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Conformément à l'article 14 des statuts
ARTICLE
1 :
Tout
membre du CEKCB, à jour de cotisation, peut faire la demande écrite du
règlement intérieur.
Tout kinésithérapeute ne pourra suivre les cours ou séminaire que s'il
est à jour de cotisation annuelle civile.
Les cours organisés ne remplacent en aucune façon l'enseignement légal
du diplôme de kinésithérapeute et ne prétendent pas s'y substituer mais
visent à enrichir et compléter la formation initiale des praticiens. En
conséquence les attestations délivrées sont strictement privées.
ARTICLE 2 :
L'inscription à un stage n un stage n'est effective qu'à réception du montant de l'inscription joint au bulletin ainsi que de la cotisation de l'année en cours.
ARTICLE 3 :
La somme versée à l'inscription d'un stage n'est pas remboursable en cas de désistement du stagiaire sauf si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage .
ARTICLE 4 :
1. le stagiaire a annulé plus de 20 jours avant le début du stage :
Il pourra être remboursé, seule la cotisation de l'année civile en cours sera retenue
Il pourra bénéficier du report de la somme versée sur un autre stage de son choix.
Il peut choisir l'option de reporter son inscription sur le stage ou le cycle équivalent de l'année suivante s'il a lieu
2. Le stagiaire a annulé moins de 20 jours avant le début du stage : du stage :
Cette somme restera à l'association , passé ce délai, le stage est dû qu'il soit ou non effectué.
ARTICLE 4 BIS :
En cas de force majeure, un stagiaire ayant manqué un stage peut le rattraper à une autre date en fonction des disponibilités de l'intervenant.
ARTICLE 5 : Tout paiement de stages sera accompagné de la délivrance d'un reçu .
ARTICLE 6 : Le paiement d'un stage n'entraîne pas automatiquement la délivrance d'une attestation de compétence .En aucune façon cette attestation ne peut représenter un diplôme. Tout stagiaire qui n'aura pas suivi assidûment les cours, ne pourra bénéficier en fin de stage ou de cycle d'une attestation de compétence et présence.
ARTICLE 7 : Tout stagiaire qui à l'occasion d'un stage, aura perturbé le bon déroulement de ce stage par son comportement ou manquement aux règles d'hygiène pourra être exclu du cycle, sans prétendre aucun remboursement descun remboursement des frais engagés, ceci après concertation des membres du bureau du CEKCB et des enseignants du stage concerné.
ARTICLE 8 : Pour les stages ou séminaires se déroulant lors de voyage, le CEKCB sous traitant avec une agence de voyage professionnelle , décline toutes responsabilités quant au déroulement du voyage et s'en remet au contrat souscrit et aux conditions générales de vente de l'agent de voyage qui sont disponibles sur simple demande écrite du stagiaire .
ARTICLE 9 : Lors des stages et séminaires se déroulant sous forme de voyage, le stagiaire inscrit sous son entière responsabilité morale et financière son ou ses accompagnants qui devront respecter les statuts et règlement intérieur de l'Association
ARTICLE 10 : Chaque stagiaire devra être garanti par une assurance personnelle et une responsabilité civile professionnelle couvrant ses agissements durant les stages et ses déplacements pour venir en stage.